La performance énergétique des logements et bâtiments est une priorité du Luxembourg depuis de nombreuses années maintenant. Or, pour faire avancer ces sujets, mettre en œuvre des réglementations précises est nécessaire. Tel est l’objectif du règlement grand-ducal de 2021. Quelles sont les nouveautés ?

Les règlements existants

Le Grand-Duché n’a pas attend les années 2020 pour se préoccuper de la performance énergétique des bâtiments. La loi modifiée du 5 août 1993, déjà, concernait l’utilisation rationnelle de l’énergie. En 2007, le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre s’intéressait aux bâtiments d’habitation.

Le règlement modifié du 31 août 2010, quant à lui, portait sur les commerces et bureaux. Toutefois, ils ne sont pas gravés dans la roche : les années passant, le contexte évolue – et les textes de loiavec. D’où l’opportunité du règlement grand-ducal de 2021.

Le règlement grand-ducal de 2021 : Ce qui a évolué le 9 juin 2021

Avec le règlement grand-ducal du 9 juin 2021, les deux textes de 2007 et de 2010 ont fusionné. Certaines dispositions ont connu des évolutions pour s’adapter au contexte actuel. Le but ? Avoir un cadre précis pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Ceci passe par la fixation de nouvelles exigences concernant les constructions neuves, mais aussi par une nouvelle méthode de calcul pour la performance énergétique des bâtiments, intégrés dans le passeport énergétique.

Les exigences à respecter

Ainsi, que ce soit pour des projets de construction ou de rénovation, de nouvelles exigences s’appliquent. Bien sûr, celles-ci dépendent du type de bâtiment construit (habitation ou tertiaire), de l’ampleur des travaux à effectuer et des surfaces concernées.

Ainsi, à titre d’exemple, selon le règlement grand-ducal de 2021, l’installation d’une VMC devient obligatoire pour les nouveaux bâtiments. En ce qui concerne le chauffage, la production de chaleur de référence devient la pompe à chaleur air-eau (au lieu de la chaudière gaz).

Les changements pour le CPE

En ce qui concerne le certificat de performance énergétique, ou CPE, plusieurs modifications sont également apportées. Ainsi, s’il reste obligatoire pour la construction, l’extension ou la modification d’un bâtiment, ainsi que lors d’un changement de propriétaire ou de locataire, une autre exigence intervient désormais. Le règlement grand-ducal de 2021 prévit que le CPE est également obligatoire pour un bâtiment public dont la surface de référence énergétique est supérieure à 250 m2.