Le passeport énergétique, ou certificat de performance énergétique (CPE), est un document obligatoire en cas de changement de locataire, de propriétaire ou de transformation d’un bâtiment. C’est pourquoi il est si important de comprendre, précisément, ce qu’est ce document et les informations qu’il contient. Vous n’êtes pas à jour sur le passeport énergétique ? Pas d’inquiétude : nous récapitulons pour vous tout ce qu’il y a à savoir !
Un passeport énergétique, c’est quoi ?
Concrètement, le passeport énergétique vise à déterminer les performances énergétiques d’une construction. Il permet de détailler au futur propriétaire ou locataire les besoins en énergie primaire et en chauffage ainsi que les émissions de CO2 (avec une classification allant de A+ à I, sachant qu’A+ correspond à une très haute performance énergétique).
Dans quels cas le passeport énergétique est-il obligatoire ?
Le passeport énergétique est obligatoire dans les cas suivants :
- Dans le cas de la construction d’un nouveau bâtiment d’habitation.
- Pour l’extension d’un bâtiment d’habitation ;
- Pour toute modification ou transformation substantielle du bâtiment ;
- En cas de travaux sur les installations techniques qui ont un impact sur les performances énergétiques (chauffage, ventilation, etc.) ;
- S’il y a changement de propriétaire ou de locataire et si le CPE déjà établi n’est plus valide.
Comment le certificat énergétique est-il établi ?
Les pièces justificatives nécessaires pour l’obtention d’un certificat énergétique varient en fonction de la nature des travaux. Pour une construction nouvelle, une extension ou une rénovation, il faut joindre :
- Des plans de niveau et de façade du bâtiment ;
- Les détails de la construction ;
- Les éléments techniques liés à la ventilation, la production de chaleur et d’eau chaude et/ ou d’une installation photovoltaïque.
Dans le cas d’une rénovation, pour obtenir le passeport énergétique, il faut transmettre les factures ou relevés de consommations énergétiques sur les trois années précédentes.
Vers qui se tourner pour obtenir un passeport énergétique ?
Le CPE pour les bâtiments d’habitation, aussi appelé Energiepass, peut être établi par :
- Des architectes ou ingénieurs-conseils de l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (OAI) ;
- Des experts agréés par le ministre de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire.
Seuls des experts du bâtiment sont en mesure de délivrer un certificat de performance énergétique. Le propriétaire du bien immobilier a le droit de contacter l’expert de son choix, mais il doit assurer ses frais d’intervention. Les coûts pour obtenir ce document varient d’un expert à l’autre, c’est la raison pour laquelle il est utile d’effectuer quelques comparaisons avant de porter son choix sur un professionnel en particulier.
Qui peut demander un certificat de performance énergétique ?
La demande du passeport énergétique est ouverte aux personnes suivantes :
- Le promoteur (dans le cas d’une nouvelle construction) ;
- Le propriétaire actuel ;
- Le syndicat de copropriétaires ;
- L’ancien propriétaire dans le cas d’un changement de propriétaire ou de locataire.
Le passeport habitation (LuxEeB-H) pour nouvelles constructions
Après avoir désigné son architecte, les premiers plans de construction se dessinent. Il convient alors de faire appel à un expert. En effet, dans le cadre d’un nouveau projet de construction (spécialement pour les bâtiments passifs), plus l’étude énergétique sera effectuée tôt (en phase de conception), plus les possibilités et les alternatives seront importantes. Ainsi, des dépenses inutiles peuvent être évitées avec un projet analysé dès le début de la conception. Des conseils sur la performance énergétique peuvent permettre, notamment, d’influencer l’architecture du bâtiment pour obtenir de bonnes bases d’isolation, et donc, de réaliser des économies par rapport à un projet fixe où il est nécessaire de trouver des solutions pour améliorer les résultats
Les pièces justificatives pour obtenir un passeport énergétique
Dans le cas d’un nouveau bâtiment ou d’une extension d’un bâtiment, il faut :
- Plans de niveau et de façade du bâtiment ou de l’extension ;
- Détails de la construction qui précisent les différents éléments la composant ;
- Détails sur tous les éléments techniques (chauffage, production d’eau chaude, ventilation, installation photovoltaïque).
Dans le cas d’un bâtiment existant, il faut :
- Plans de niveau et de façade ;
- Détails de la construction ;
- Factures et/ou relevés de consommation d’énergie thermique pour les 3 années précédentes.
Un expert doit également faire une visite du bâtiment afin d’authentifier tous ces renseignements.
Caractéristiques essentielles d’un bâtiment d’habitation
Un bâtiment d’habitation pouvant bénéficier d’un passeport énergétique répond à plusieurs caractéristiques.
La compacité du bâtiment, critère essentiel pour l’obtention du passeport énergétique
Il représente le rapport entre les surfaces de l’enveloppe thermique (murs, planchers, toitures, fenêtres) et le volume brut de l’enveloppe thermique. Le but est d’avoir un volume chauffé le plus grand possible avec le moins de surfaces de déperdition. Un bâtiment avec 2 niveaux standards aura une meilleure compacité qu’un bâtiment avec 1 grand niveau (de plain-pied). Les maisons de rangée (2 ou 3 façades) ont une meilleure compacité.
L’enveloppe thermique et l’enveloppe étanche
Pour donner droit au passeport énergétique, leur qualité doit être exemplaire. L’enveloppe thermique correspond au volume chauffé. Toutes les parois englobant l’enveloppe doivent être isolées correctement. Une rupture dans la barrière isolante engendrera non seulement des pertes thermiques supplémentaires, mais surtout des ponts thermiques, et par conséquent, des problèmes de moisissure et un risque de condensation sur les « surfaces froides ».
Un bâtiment d’habitation doit être étanche à l’air pour éviter des pertes thermiques additionnelles, mais aussi pour améliorer le confort des occupants. Un système de ventilation correctement réalisé ne pourra pas fonctionner de manière adéquate si l’étanchéité à l’air du bâtiment n’est pas suffisante.
L’orientation du bâtiment
L’orientation du bâtiment, et plus particulièrement la proportion de surfaces vitrées/surfaces opaques par orientation, a énormément d’influence. Il faut essayer, autant que possible, de placer les pièces de vie au sud, sud-ouest, sud-est, ouest et est, et les pièces ne nécessitant pas beaucoup d’éclairage comme les couloirs, escaliers, rangement ou chaufferie au nord.
Le pourcentage de la partie vitrée par rapport à la surface totale de la fenêtre (vitre + châssis) doit être le plus grand possible pour augmenter les apports solaires et diminuer les pertes au travers du châssis qui reste le point faible des maisons neuves. Les châssis avec une faible largeur (optique) sont plus favorables. De la même manière, les apports solaires par une fenêtre de 2 m² seront plus importants que par 2 fenêtres de 1 m², car le pourcentage de châssis augmente dans le second cas. Les apports solaires sont aussi influencés par le type de vitrage choisi (valeur g) et par l’ombrage sur le bâtiment.
Les types constructifs
Les Types constructifs (bâtiment en maçonnerie traditionnelle, bâtiment structure bois, bâtiment bois massif) sont aussi importants. Les bâtiments en bois sont plus écologiques. Avec une bonne exécution, ils permettent aussi de limiter les ponts thermiques. Le choix du type constructif (parois extérieures et intérieures) aura des répercussions sur l’inertie du bâtiment. Une inertie élevée permettra de limiter les surchauffes en été. Des protections solaires (stores extérieurs, casquettes…) doivent aussi être envisagées pour la protection estivale.
Les installations à énergies renouvelables
Nombreux sont les systèmes à énergie renouvelables disponibles sur le marché : panneaux solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage, pompes à chaleur air/eau, eau/eau, sol/eau, air/air, chaudières biomasse, cogénération…
Un projet de conception pour votre installation de ventilation mécanique
Ce projet vous permettra, notamment, de mieux comprendre l’influence d’un système de ventilation et les choses à éviter, afin de garantir un confort (qualité de l’air, niveau acoustique) dans l’ensemble du bâtiment.
Passeport habitation (LuxEeB-H) pour bâtiments existants
Pour les bâtiments existants, représentant la majeure partie des émissions de CO2 (au Luxembourg, le chauffage et la climatisation des bâtiments représentent environ 40 % des émissions), le passeport énergétique est le premier pas vers une rénovation énergétique.
La réglementation nationale de la performance énergétique impose des exigences minimales, ainsi que le principe de la classification des bâtiments d’habitation existants et des nouvelles constructions. À l’aide d’un audit énergétique par le biais d’un passeport énergétique, l’acheteur potentiel peut facilement faire la différence entre un objet sobre ou gourmand en énergie. Les charges, ainsi que l’impact environnemental d’une maison ou d’un appartement, sont donc plus transparents. La classification se fait en fonction de la classe de performance énergétique et de la classe d’isolation thermique.
De plus, les émissions en dioxyde de carbone (CO2) sont reprises sur la 2e page du passeport énergétique et des mesures d’économies sont proposées afin d’améliorer la classification et ainsi réduire la consommation en énergie primaire.
La performance énergétique du bâtiment
Le passeport énergétique est un label de qualité concernant la performance énergétique des bâtiments. Tout passeport énergétique contient trois catégories. Ces classes de performance énergétique vont de A+ (la meilleure) à I (la plus mauvaise).
- La première catégorie représente la classe de performance énergétique. Elle est indiquée sur la première page du passeport énergétique. Elle dépend du besoin en énergie primaire (fonction de l’enveloppe thermique et de l’isolation de celle-ci, ainsi que des installations techniques pour la production de chaleur et d’eau chaude sanitaire) et de la production d’électricité par des installations photovoltaïques.
- La deuxième catégorie décrit la classe d’isolation thermique, indiquée également sur la première page du passeport. Elle varie en fonction de l’enveloppe thermique (compacité), l’isolation des parois, la qualité d’exécution, l’orientation du bâtiment, l’étanchéité à l’air du bâtiment et le rendement de l’installation de ventilation le cas échéant.
- La dernière catégorie représente la classe de performance environnementale, reprise sur la deuxième page. Elle donne une indication sur les émissions de CO2.