L’achat d’une propriété est une décision à long terme qui nécessite souvent de saisir une opportunité lorsque celle-ci se présente. Vous avez trouvé la maison ou l’appartement de vos rêves, mais la hausse des taux de crédit immobilier vous fait hésiter ? Ne vous découragez pas, car des incitations fiscales intéressantes, déjà en place ou à venir, pourraient rendre votre projet plus abordable que vous ne le pensez. Quels sont ces avantages fiscaux ?
Un crédit d’impôt plus avantageux sur les actes notariaux
En 2023, au nombre des avantages fiscaux pour votre projet immobilier, une nouvelle mesure est mise en place : le crédit d’impôt pour le remboursement d’une grande partie des frais d’enregistrement et de transcription (Bellëgen Akt) passe de 20.000 € à 30.000 €, soit 60.000 € pour un couple d’acheteurs.
Avantages fiscaux : une TVA avantageuse pour les travaux de construction et de rénovation
Pour soutenir l’accès à la propriété dans le contexte de la crise du logement, l’État luxembourgeois a instauré des avantages fiscaux dont un taux de TVA super-réduit de 3 %, au lieu de 17 %. Il s’applique aux travaux de construction ou de rénovation d’une résidence principale. Pour bénéficier de cette TVA avantageuse, il est recommandé de faire appel à des artisans agréés qui se chargeront des formalités.
Cependant, si vous avez déjà payé la TVA au taux normal de 17 % auprès d’un fournisseur non agréé, vous disposez d’une période de cinq ans pour demander le remboursement de la différence auprès de l’administration.
Les logements locatifs également concernés
Le montant du bénéfice obtenu grâce à cette mesure fiscale n’est pas illimité, mais il peut atteindre jusqu’à 50.000€, ce qui peut considérablement alléger vos échéances de remboursement et faciliter l’obtention d’un financement.
Si vous ne prévoyez pas de vous reloger immédiatement, mais que vous souhaitez investir dans l’immobilier pour valoriser votre capital, sachez que la TVA au taux super- réduit de 3 % ne s’applique pas à l’achat d’un logement destiné à la location. Cependant, vous pourrez bénéficier de cet avantage fiscal pour entreprendre des travaux de rénovation visant à améliorer, par exemple, la performance énergétique du bien.
Amortissement accéléré : des avantages fiscaux pour l’immobilier locatif
Lorsqu’il s’agit de revenus fonciers, les taxes sont inévitables. Cependant, pour encourager le développement de l’immobilier locatif, un projet d’amortissement accéléré est actuellement étudié par la Commission du logement. Ce projet prévoit un taux de 6 % d’amortissement durant l’année d’achèvement du logement, et pour les six années suivantes. De plus, cette mesure s’appliquera aux logements anciens. Cependant, m le montant des travaux de rénovation ne dépasse pas 20 % du prix d’acquisition du logement.
D’autres mesures fiscales, telles que l’augmentation des plafonds des intérêts passifs déductibles et l’application d’un taux de TVA à taux super-réduit, sont également en projet. Si vous êtes concerné par ces dispositifs fiscaux, nous vous conseillons vivement de consulter votre organisme de crédit.
En profitant de ces avantages fiscaux, vous pourrez potentiellement alléger la pression fiscale sur vos revenus locatifs. Ce qui peut être un élément déterminant pour investir dans l’immobilier locatif. N’hésitez pas à vous renseigner sur les conditions et les modalités d’application de ces mesures afin de tirer le meilleur parti de votre investissement immobilier.
Le crédit d’impôt sur les frais d’acquisition
C’est un coup de pouce pour les acheteurs. Le parlement a relevé le crédit d’impôt sur les frais d’enregistrement et de transaction.
Le « Bëllegen Akt », le crédit d’impôt sur les frais d’achat d’un logement peut désormais atteindre 30.000 € par personne. Cela équivaut à 60.000 pour un couple. Les montants de ces avantages fiscaux étaient respectivement de 20.000 et 40.000 €.
Concrètement, par exemple, quand un couple achète un bien de 300.000 €, ses droits d’enregistrement sont de 21.000 €. C’est-à-dire 7 % du prix (6 % de droits et 1 % de frais de transcription). Dans notre exemple, l’abattement maximal étant de 60.000 €, il n’aura à payer qu’un droit symbolique de 100 €. Les 39.000 restants ne sont pas perdus. Mais ils pourront être utilisés quand le couple achètera un autre logement et déménagera pour y vivre.
Toutefois, cette mesure fiscale fait partie des avantages fiscaux réservés à l’achat de votre résidence principale. Elle est soumise à certaines conditions d’application de cet abattement. Vous devez emménager dans votre logement dans les deux ans suivant la signature de l’acte notarié d’acquisition. De plus, vous devez y résider de manière continue pendant au moins deux ans.
En effet, une mise en location voire une cession avant un délai de deux ans entraîne l’annulation de ce « coup de pouce… ». Il existe toutefois des exceptions à ces contraintes en cas de force majeure (divorce, décès d’un conjoint…).
Les terrains également concernés par les avantages fiscaux
En revanche, au nombre des avantages fiscaux dédiés à un projet immobilier, ce crédit attribué une seule fois par personne peut donc s’étaler sur plusieurs achats.
Destinée à soutenir le marché immobilier confronté à des difficultés liées notamment à la hausse des taux d’intérêt, la mesure est appliquée avec effet rétroactif à partir du 7 mars 2023. Il convient enfin de préciser qu’outre les biens déjà existants lors de l’achat, les logements VEFA (Vente en état futur d’achèvement) et les terrains à bâtir (si le logement est effectivement construit dans un délai de quatre ans) sont également concernés.
Sur un plan purement pratique, la demande de crédit d’impôt est incluse dans l’acte par le notaire.
Aide communale au logement
Concernant les avantages fiscaux, il convient de se renseigner auprès de votre administration communale. L’objectif est de savoir si une aide communale au logement existe pour l’acquisition ou la construction d’un logement dans la commune.
Dans beaucoup de communes du pays, une prime au logement peut être obtenue, parfois cependant uniquement si le demandeur est également bénéficiaire d’une prime de construction ou d’acquisition auprès du ministère du Logement pour le logement en question.
Dans d’autres communes, par exemple la Ville de Luxembourg, il est possible d’obtenir une « allocation en faveur de la construction ou de l’acquisition de logements sur le territoire de la Ville de Luxembourg ». Ceci même en l’absence d’octroi d’une prime étatique au logement.